Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions fixent le cadre légal d’utilisation du site darvoniqelux.com, décrivant les droits et obligations des visiteurs et du prestataire.

Texte mis à jour le 29 mars 2026

Acceptation des CGU

L’usage de darvoniqelux.com implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales à chaque visite. L’utilisateur s’engage à respecter les règles et reconnaît avoir pris connaissance des modalités applicables.

Définitions

Pour une meilleure clarté, quelques termes employés sur ce site sont définis ci-dessous.

Audit technique : ensemble des actions et analyses réalisées pour identifier et corriger les freins SEO d’un site.

Feuille de route : plan détaillé des priorités et actions recommandées suite à l’audit.

Utilisateur : tout visiteur ou client accédant aux informations ou services de darvoniqelux.com.

Prestataire : équipe en charge du service et des échanges clients.

Utilisation du service

Le site est réservé à un usage professionnel ou dans le cadre d’une activité numérique. Il ne doit jamais être utilisé à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

Accès

L’utilisation du site est ouverte à toute personne physique majeure, professionnelle ou représentant légal d’une organisation.

Service non destiné aux mineurs de moins de 18 ans.

Vos responsabilités utilisateur

L’utilisateur demeure responsable de la véracité des informations transmises, et de l’utilisation conforme des ressources partagées.

Fournir des données exactes lors du contact ou de l’audit.
Respecter la confidentialité des rapports délivrés par notre équipe.
Utiliser les recommandations pour sa structure uniquement.
Respecter l’intégrité du site et ne pas altérer ses contenus.

Usages interdits

Certaines actions sont strictement proscrites sur darvoniqelux.com.

Soumettre des informations fausses ou usurpées lors des échanges.
Tenter d’accéder frauduleusement à des données non destinées à l’utilisateur.
Partager tout contenu offensant, discriminatoire ou illégal.
Extraire massivement le contenu et les rapports sans autorisation préalable.
Utiliser le site à des fins de sollicitation commerciale non autorisée.

Propriété intellectuelle et droits

L’intégralité du contenu (textes, rapports, outils, visuels) est protégée par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion hors usage interne est interdite sans accord écrit.

Contenus soumis par l’utilisateur

Les données soumises via formulaires demeurent la propriété du visiteur, utilisées selon la politique de confidentialité.

Droits sur les contenus fournis

Ces données sont conservées uniquement pour la gestion de la demande ou projet et ne sont pas cédées.

Confidentialité et RGPD

Toutes les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD français et ne font l’objet d’aucune revente commerciale. Pour vos droits, consultez notre politique.

Voir la politique

Limites et avertissements

Des précautions sont prises pour garantir la fiabilité du service, mais des limitations inhérentes au web doivent être connues.

Attention

Malgré la rigueur technique apportée, certains points SEO peuvent évoluer avec les changements d’algorithme ou de serveur.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’usage inadapté ou suite à des évolutions hors contrôle de la structure auditée.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir darvoniqelux.com de toute réclamation liée à une mauvaise utilisation des informations fournies.

Gestion des litiges

En cas de désaccord, une première tentative de règlement à l’amiable est recommandée.

Recours

Les litiges non résolus peuvent être portés devant la juridiction compétente du siège du prestataire.

Contactez-nous préalablement à toute action officielle.

Règlement en ligne des différends

Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation transfrontalière.

Ouvrir la plateforme ODR

Divisibilité

Si l’une des dispositions est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

Accord complet entre parties

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre le prestataire et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU relèvent de la loi française et du tribunal territorialement compétent.

Résiliation

Darvoniqelux.com se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès en cas de manquement grave aux règles exposées.

Modifications

Darvoniqelux.com se réserve le droit d’actualiser les CGU en ligne. La consultation régulière est recommandée.

Contact service juridique

Pour toute question sur ces CGU, contactez-nous via le formulaire dédié.

Adresse email: content@darvoniqelux.com

Téléphone: +33 (0)8 24-41-96-56

Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date de prise d’effet: Entrée en vigueur le 29 mars 2026

Version: v1.2